Définitions
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Site de l’Espace Pierre Bachelet – La Cartonnerie est accessible à l'adresse suivante : www.epb77.com
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Utilisateur : Internaute personne physique ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
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Prestations et Services : information et fonctionnalités mises à disposition par l’Espace Pierre Bachelet – La Cartonnerie à ses clients sur/via le Site
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Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
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Données personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, d
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Directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant », « violation de données » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
Présentation du Site internet
Il est précisé aux Utilisateurs du Site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa
Propriétaire : Espace Pierre Bachelet – 824 avenue du Lys – 77190 Dammarie-Les-Lys - N° Siret : 21 770152300227
Nom commercial : Espace Pierre Bachelet – La Cartonnerie
Webmaster : Benoit Julliard - pleymo@hotmail.com
Responsable de Traitement des données à caractère personnel. Il peut être contacté au +33 1 79 76 96 05 de 10h à 18h ou adresse email evenements@epb77.com, ci-après " le Responsable de Traitement "
L’éditeur du Site est : WIX ayant son siège social au 40 PORT DE TEL AVIV TEL AVIV JAFFA 6350671 ISRAEL.
Le Site est hébergé par : WIX au capital de 100 €. WIX FRANCE SAS : 19 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS
Conditions générales d’utilisation du Site
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière et sans réserve des conditions générales d’utilisation décrites dans ces Mentions Légales.
Le Site est mis à jour régulièrement par l’Espace Pierre Bachelet – La Cartonnerie. De la même façon, les conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur du Site qui est donc invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Ce Site internet est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’Espace Pierre Bachelet – La Cartonnerie
Description des services fournis
Le site a pour objet de :
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fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’Espace Pierre Bachelet – La Cartonnerie
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permettre l’achat en ligne de prestations et produits liés aux activités de l’Espace Pierre Bachelet – La Cartonnerie.
et le cas échéant :
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la création du compte personnel de l’Utilisateur,
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la fourniture des Prestations et Services et Produits aux Utilisateurs,
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la production de factures d’achat et d’information sur l’historique d’achats par l’Utilisateur.
l’Espace Pierre Bachelet – La Cartonnerie s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Toutefois, l’Espace Pierre Bachelet – La Cartonnerie ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences ou délais dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Le respect des principes de collecte et de traitement des données personnelles
Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des Utilisateurs du Site respectent les principes suivants :
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Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'Utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées
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Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes mentions légales, et seulement à ceux-ci
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Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le Site sont collectées
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Conservation des données réduites dans le temps : les données personnelles sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation
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Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le Responsable du Traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.
Gestion des Données Personnelles
Le Responsable du Traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'Utilisateur n'en ait été informé, et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
a. Données collectées
Pour information, l’Espace Pierre Bachelet – La Cartonnerie ne collecte aucune « données sensibles » i.e. médicales, biométriques, politiques, syndicales, etc. telles que définies dans le RGPD.
b. Responsables de la collecte des données personnelles
En tant que Responsable du Traitement des données qu’il collecte, Pour information, l'Espace Pierre Bachelet - La Cartonnerie ne collecte aucune « données sensibles » i.e. médicales, biométriques, politiques, syndicales, etc. telles que définies dans le RGPD. s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses Utilisateurs, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que l’Espace Pierre Bachelet – La Cartonnerie traite des Données Personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités décrites ci-dessous.
c. Finalité des données collectées
l’Espace Pierre Bachelet – La Cartonnerie est susceptible de traiter tout ou partie des données dont la collecte est indispensable au fonctionnement du Site, afin de :
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Permettre la navigation sur le Site,
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Prévenir et lutter contre la fraude informatique,
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Améliorer le fonctionnement et la navigation sur le Site,
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Mener des analyses et statistiques, ou des enquêtes de satisfaction,
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Proposer des offres commerciales pour les Services/Produits de l’Espace Pierre Bachelet – La Cartonnerie,
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Diriger l’Utilisateur vers un système de paiement électronique,
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Assurer la gestion et le suivi des contrats, commandes, livraisons, factures, historique des commandes,
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La prise de contact avec l’Utilisateur lors de campagnes de communication,
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Proposer l’inscription à la Newsletter.
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d. Licéité et Base légale de la collecte
Afin d'être licite, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel du Site doivent respecter au moins l'une des bases juridiques autorisées par le RGPD. Ci-après les bases légales qui légitiment la collecte d’information personnelle pour le Site www.epb77.com :
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L'utilisateur a expressément consenti au traitement,
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Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat,
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Le traitement sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le Responsable du Traitement.
e. Communication des données personnelles
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de l’Espace Pierre Bachelet – La Cartonnerie sont principalement les agents de la ville de Dammarie-les-Lys, particulièrement ceux en charge des activités marketing et production.
Pour autant, l’Espace Pierre Bachelet – La Cartonnerie reste libre d’avoir recours à des sous-traitants techniques et commerciaux et de leur choix, à condition :
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que ces derniers présentent des garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD sur les sous-traitants, et
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de ne réaliser que les finalités décrites dans les présentes Mentions Légales.
l’Espace Pierre Bachelet – La Cartonnerie s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.
Si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des données personnelles des Utilisateurs est portée à la connaissance de l’Espace Pierre Bachelet – La Cartonnerie et que cet incident a un impact significatif sur l’Utilisateur, celle-ci informera l’Utilisateur et lui communiquera les mesures de corrections prises.
f. Durée de conservation
Le Responsable du Traitement conservera dans ses systèmes informatiques du Site les données collectées pour une durée maximale de : 12 (douze) mois après la visite du Site,et/ou de l’envoi du formulaire ou après fin de la relation contractuelle.
g. Non-cession
Aucune information personnelle de l'Utilisateur du Site n'est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
h. Droits de l’Utilisateur
L'Utilisateur du Site possède les droits suivants :
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Droit d'accès, de rectification et droit à l'oubli : L'Utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante : inscription à la Newsletter et demande de rendez-vous
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Droit à la portabilité des données : L'Utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le Site, vers un autre site web.
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Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données : l'Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le Site, sans que l’Espace Pierre Bachelet – La Cartonnerie ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'Utilisateur.
i. Procédure d’exercice de droit
Afin que le Responsable du Traitement des données fasse droit à sa demande, l'Utilisateur est tenu de :
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communiquer ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel ou d'abonné
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indiquer les Données Personnelles concernées par la demande,
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préciser le droit exercé (parmi la liste ci-dessus) en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport)...
L’Utilisateur doit envoyer sa demande par écrit à l’adresse suivante :
Espace Pierre Bachelet - La Cartonnerie – l.azzolini@mairie-dammarie-les-lys.fr 824 Avenue du Lys, 77190 Dammarie-les-Lys. Le Responsable du Traitement des données est tenu de répondre à l'Utilisateur dans un délai maximum de 30 (trente) jours. Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations légales notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
j. Recours auprès de l’autorité
Dans le cas où le Responsable du Traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'Utilisateur, ou apporte une réponse jugée non-satisfaisante ou répond hors délai, l'Utilisateur peut déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle : la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, «https://www.cnil.fr - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris - Téléphone : 01 53 73 22 22 - https://www.cnil.fr/fr/plaintes.)
k. Localisation du traitement des données
l’Espace Pierre Bachelet – La Cartonnerie s’engage à traiter, héberger ou transférer les Données Personnelles collectées sur le Site, exclusivement en France, dans l’Union Européenne ou dans des pays disposant d’une décision d’adéquation au sens du RGPD conformément aux dispositions du Règlement général sur la Protection des Données (RGPD no 2016-679)
l. Notification d’incident
l’Espace Pierre Bachelet – La Cartonnerie prenait connaissance d'une violation des Données Personnelles, elle avertira les Utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées et à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
m. Sécurité
Lors du traitement des Données Personnelles, l’Espace Pierre Bachelet – La Cartonnerie prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Particulièrement, l’Espace Pierre Bachelet – La Cartonnerie utilise des réseaux et systèmes protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
En aucun cas, l’Espace Pierre Bachelet – La Cartonnerie ne fournit une garantie de résultat quant aux risques cyber encourus par les Données Personnelles durant la navigation sur le Site web.
Les "Cookies"
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone, tablette). Ces fichiers comprennent des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation du terminal utilisé par l’Utilisateur, la date et l’heure de connexion, la langue utilisée.
Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
L'Éditeur du Site attire l'attention de l'Utilisateur sur le fait que des cookies de différentes natures sont utilisés lors de sa navigation, comme décrit ci-dessous :
a. Cookies strictement nécessaires à l'utilisation du Site
Ces cookies assurent le fonctionnement normal de notre Site internet et à ce titre ne sont pas désactivables. Ils permettent l’utilisation des fonctionnalités de base, comme l'affichage des contenus, la mémorisation du panier d’achat ou encore la sécurisation des accès aux espaces logués (“Me Connecter/Mon Compte”).
Toutefois, ces cookies peuvent être bloqués par les paramètres de votre navigateur; il pourra en résulter une altération du fonctionnement du Site ou de certaines de ses fonctionnalités.
b. Cookies de mesure d’audience et de performance
Ces cookies nous permettent d'améliorer l’expérience globale du Site et de perfectionner nos offres ou nos services par l'établissement de statistiques et le comptage de fréquentation et d'utilisation des différentes pages et rubriques du Site (nombre de visite, de pages vues, le parcours des utilisateurs sur le Site, fréquence de retour sur le Site, etc.) pour améliorer le fonctionnement, de manière anonyme.
L’activation de ces fonctionnalités nécessite un consentement exprès de l’Utilisateur.
c. Cookies de personnalisation des contenus et services
Ces cookies amènent des fonctionnalités supplémentaires qui sont susceptibles d'intéresser l'utilisateur, sans pour autant être indispensable à l'utilisation de base du Site. Ces cookies peuvent permettre à l'Utilisateur par exemple :
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de parler à nos conseillers par tchat
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de poser un avis sur un Services ou un Produit
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d'avoir une expérience adaptée en fonction de sa navigation (recommandation de produits personnalisée, mise en avant des catégories précédemment consultées...).
Pour bénéficier de ces services, un consentement exprès de l’Utilisateur est nécessaire.
d. Consentement de l'Utilisateur à l'utilisation de Cookies par le Site et durée de conservation
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e. Cookies des réseaux sociaux
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MENTIONS LÉGALES